APOSTILLE et LÉGALISATION
de documents
de manière rapide et sécurisée
APOSTILLA y LEGALIZACIÓN
de documentos
de forma rápida y segura
Nous gérons vos démarches juridiques nationales et internationales
Nous nous occupons de l’ensemble du processus afin que vos documents soient valables à l’intérieur et à l’extérieur du pays. De l’apostille à la légalisation consulaire, nous vous garantissons une procédure rapide, sûre et sans complications.
Démarches rapides
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Nous savons que le temps est un facteur essentiel lorsque vous devez présenter un document à l’étranger. C’est pourquoi notre service est conçu pour accélérer au maximum chaque démarche, en évitant les retards inutiles et en veillant à ce que vos documents soient prêts dans les plus brefs délais. Nous nous occupons des démarches administratives afin que vous n’ayez qu’à vous soucier de recevoir votre document validé.
Reconnus internationalement
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La validité de vos documents à l’étranger dépend d’un processus correct d’apostille ou de légalisation. Nous travaillons selon les normes de la Convention de La Haye et, dans le cas des pays qui n’en font pas partie, nous gérons la légalisation consulaire correspondante. De cette manière, nous garantissons que vos documents sont légalement reconnus dans le pays de destination.
Conseil personnalisé
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Chaque démarche est différente selon le type de document et le pays où il sera utilisé. C’est pourquoi nous vous proposons un accompagnement personnalisé dès le début. Nous vous conseillons sur les exigences spécifiques, les étapes nécessaires et les délais estimés afin que vous ayez une vision claire du processus et que vous puissiez être sûr que votre dossier est entre les mains d’experts.
QU’EST-CE QUE L’APOSTILLE ET LA LÉGALISATION ?
L’apostille de La Haye est un cachet qui certifie l’authenticité d’un document afin qu’il soit valable dans les pays signataires de la Convention de La Haye.
Lorsque le pays de destination n’est pas signataire de la Convention, la procédure nécessaire est la légalisation consulaire, qui est effectuée au consulat correspondant après validation par les autorités nationales.
QUELQUES EXEMPLES DE SITUATIONS OÙ VOUS POURRIEZ EN AVOIR BESOIN
01
Travailler à l'étranger
Vous devez faire apostiller votre diplôme universitaire pour qu’il soit reconnu dans le pays où vous souhaitez exercer.
02
Se marier à l'étranger
Vous devez faire apostiller votre acte de naissance pour le présenter au registre civil du pays de destination.
03
Demander la nationalité
Dans un pays qui ne fait pas partie de la Convention de La Haye, votre acte de naissance doit être légalisé par le consulat.
04
Créer une entreprise dans un autre pays
Il est possible que l’on vous demande d’apostiller des procurations ou des contrats afin qu’ils aient une validité juridique internationale.
Documents pouvant être apostillés
Documents d'état civil
Ils comprennent les certificats délivrés par l’état civil, tels que les actes de naissance, les certificats de mariage ou de décès. Ils sont indispensables pour les démarches liées à la nationalité, au mariage à l’étranger ou aux héritages internationaux.
Documents académiques
Ils comprennent les diplômes universitaires, les certificats de notes et les certificats d’études. Ils sont généralement exigés lorsqu’une personne souhaite travailler, faire homologuer ses études ou poursuivre sa formation dans un autre pays.
Documents judiciaires
Tels que les jugements définitifs, les décisions judiciaires ou les certificats de casier judiciaire. Ils sont utilisés, par exemple, dans les procédures d’adoption internationale ou pour prouver la situation juridique d’une personne dans un autre pays.
Documents notariaux et privés
Ils comprennent les procurations, les contrats ou les actes notariaux, qui doivent être validés pour avoir un effet juridique à l’étranger, que ce soit dans le cadre d’opérations commerciales, de la création d’entreprises ou de démarches personnelles.
Comment fonctionne le processus
(étape par étape)
01
ENVOI DE DOCUMENTS
Numérisés ou physiques selon la procédure
02
VÉRIFICATION ET CONSEIL
Nous vérifions les exigences et le pays de destination
03
DÉMARCHE OFFICIELLE
Nous effectuons la démarche auprès de l’autorité compétente
04
LIVRAISON SÉCURISÉE
Vous recevez le document apostillé ou légalisé
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre une apostille et une légalisation consulaire ?
L’apostille est un cachet qui valide un document afin qu’il soit reconnu dans les pays membres de la Convention de La Haye. La légalisation consulaire est utilisée lorsque le pays de destination n’est pas membre de cette convention et exige la validation par son consulat.
Quels documents peuvent être apostillés ou légalisés ?
Parmi les plus courants, on trouve : les actes de naissance, les certificats de mariage, les titres universitaires, les diplômes, les casiers judiciaires, les jugements, les procurations notariales et les contrats privés.
Où se fait l'apostille des documents ?
L’apostille est gérée par les autorités compétentes de chaque pays. En Espagne, par exemple, elle peut être effectuée au ministère de la Justice, dans les cours supérieures de justice ou chez les notaires, selon le type de document.
Combien de temps dure la procédure ?
Le délai varie en fonction du document et de l’institution, mais l’apostille prend généralement entre 2 et 5 jours ouvrables, tandis que la légalisation consulaire peut prendre de 1 à 3 semaines, selon le consulat.
Faut-il présenter le document original ?
Oui, dans la plupart des cas, il est nécessaire de présenter le document original. Pour certaines démarches, une copie certifiée conforme ou notariée peut suffire, mais cela dépend toujours du pays de destination et du type de document.
L'apostille est-elle valable dans tous les pays ?
Non. Elle n’est valable que dans les pays signataires de la Convention de La Haye. Si le pays n’est pas signataire, il sera nécessaire de procéder à une légalisation consulaire.
Quelle est la durée de validité d'une apostille ?
L’apostille n’a pas de date d’expiration ; cependant, certains documents apostillés (tels que les certificats de naissance ou les casiers judiciaires) ont une durée de validité limitée en raison de leur nature même.
Puis-je faire apostiller des documents délivrés dans un autre pays ?
Non, les documents doivent être apostillés dans le pays où ils ont été délivrés. Par exemple, un diplôme universitaire argentin ne peut être apostillé qu’en Argentine.
Puis-je effectuer cette démarche si je ne suis pas dans mon pays d'origine ?
Oui. Il existe des agents agréés (comme nous) qui peuvent se charger de cette démarche en votre nom grâce à une procuration ou à la présentation de documents dûment autorisés.
Combien coûte l'apostille ou la légalisation d'un document?
Le prix dépend du type de document, du nombre de documents et du pays de destination. L’apostille a généralement un coût fixe par document, tandis que la légalisation consulaire peut entraîner des frais supplémentaires selon le consulat.
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